Avis enquête publique : 1re modification du PLUi

Du 10 mai au 15 juin 2023, a lieu l’enquête publique menée dans le cadre de la 1^re modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. La parole est donnée aux habitants afin de construire ensemble le territoire !

L’enquête publique concernant le projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine GPS&O, se tient du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h, au jeudi 15 juin 2023, clôture à 19h. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 l’utilisation des sols dans les 73 communes du territoire.

Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine. Elle intègre aussi les enseignements des trois premières années d’application du PLUi.

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui réglemente le droit des sols sur tout le territoire de la Communauté urbaine, à partir de grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat ou encore d’environnement.

Il a été approuvé le 16 janvier 2020 et a fait l’objet, depuis cette date, de plusieurs mises à jour et d’une modification simplifiée. Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine ainsi que de tirer les conséquences de ses premières années d’application, une première procédure de modification générale a été engagée à l’initiative du Président de la Communauté urbaine. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation préalable avec le public et d’une évaluation environnementale.

Donner son avis sur le PLUi

Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier d’enquête et de s’exprimer sur le contenu du dossier présenté.

Les observations et propositions reçues après la clôture de l’enquête publique, le jeudi 15 juin 2023 à 19h, ne pourront pas être prises en compte.

Prendre connaissance du dossier d’enquête PLUi 

• En ligne : www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo

• En version papier : à la Mairie des Mureaux, auprès du service Urbanisme, du mardi au vendredi de 8h30 aÌ€ 12h et de 13h30 aÌ€ 17h30 et les 1^ers et 3^e samedis de chaque mois de 8h30 aÌ€ 12h.
  Le dossier est également consultable dans les autres lieux d’enquête désignés (siège de GPS&O à Aubergenville, mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Juziers, Mantes-la-Jolie et Poissy)

S’exprimer sur le contenu du dossier présenté

• En ligne : www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo

• En version papier : à la Mairie des Mureaux, auprès du service Urbanisme, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les 1^ers et 3^e samedis de chaque mois de 8h30 à 12h.
  Le dossier est également consultable dans les autres lieux d’enquête désignés (siège de GPS&O à Aubergenville, mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Juziers, Mantes-la-Jolie et Poissy)

• Par mail à : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr

• Par courrier postal : À l’attention de Madame Brigitte Morvant, Présidente de la commission d’enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – CU GPS&O – Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE

Approbation prévue en fin d’année 2023

Le rapport et les conclusions motivées définitifs de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), par mail à construireensemble@gpseo.fr ou par courrier à la Présidente de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des chevries, 78410 Aubergenville. Ils seront aussi disponibles sur le site Internet de la Communauté urbaine : www.gpseo.fr et sur le site Internet dédié: www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo

À l’issue de l’enquête publique, la Communauté urbaine approuvera en Conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.

Avis d’enquête publique modification du PLUi
Arrêté du président n°2023_035
Lettre PLUi n°7